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- Date de dépôt : 03/01/2023
- retraites : régime agricole - Retraite des élus agriculteurs - Retraite des élus agriculteurs
- Question écrite n° 14845 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 06/02/2024
- eau et assainissement - Financement par l'État de récupérateurs d'eau pour les collectivités - Financement par l'État de récupérateurs d'eau pour les collectivités
- Question écrite n° 13207 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 28/11/2023
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- Question écrite n° 12259 de M. Nicolas Forissier
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- Date de dépôt : 14/02/2023
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- Question écrite n° 5378 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 07/02/2023
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- Question écrite n° 16908 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 09/04/2024
- enseignement maternel et primaire - Pollutions de l'air auxquelles sont confrontés les élèves dans leurs écoles - Pollutions de l'air auxquelles sont confrontés les élèves dans leurs écoles
- Question écrite n° 4902 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 24/01/2023
- laïcité - Enseignement d'un discours antilaïc et islamophobe à l'INSPE de Paris - Enseignement d'un discours antilaïc et islamophobe à l'INSPE de Paris
- Question écrite n° 5094 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 31/01/2023
- état civil - État civil - Extrait plurilingue - Union européenne - État civil - Extrait plurilingue - Union européenne
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