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Question écrite n° 12398 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 24/10/2023
logement : aides et prêts - Dysfonctionnements des dispositifs Anah de soutien à la rénovation énergétique - Dysfonctionnements des dispositifs Anah de soutien à la rénovation énergétique
Question écrite n° 590 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 02/08/2022
transports aériens - Accord ciel ouvert avec le Qatar : attention au risque de concurrence déloyale ! - Accord ciel ouvert avec le Qatar : attention au risque de concurrence déloyale !
Question orale sans débat n° 241 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 21/03/2023
transports ferroviaires - LGV Rennes-Redon : les communes rurales encore une fois sacrifiées ! - LGV Rennes-Redon : les communes rurales encore une fois sacrifiées !
Question écrite n° 17360 de Mme Michèle Martinez
Date de dépôt : 23/04/2024
police - Outils de travail des policiers municipaux - Outils de travail des policiers municipaux
Question écrite n° 6415 de M. Thibaut François
Date de dépôt : 21/03/2023
agriculture - Sécheresse et pénurie d'eau dans le Nord - Sécheresse et pénurie d'eau dans le Nord
Question écrite n° 4767 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 17/01/2023
professions de santé - Situation des masseurs kinésithérapeutes - Situation des masseurs kinésithérapeutes
Question écrite n° 2071 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 11/10/2022
enseignement supérieur - Critères de sélection mis en place pour l'entrée en IFSI - Critères de sélection mis en place pour l'entrée en IFSI
Question écrite n° 18022 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 28/05/2024
animaux - Lutte contre les achats compulsifs des animaux de compagnie - Lutte contre les achats compulsifs des animaux de compagnie
Question écrite n° 10514 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 01/08/2023
agriculture - Lutte contre la prolifération des ambroisies - Lutte contre la prolifération des ambroisies
Question au Gouvernement n° 553 de M. Louis Boyard
Date de dépôt : 08/02/2023
police - VIOLENCES POLICIÈRES DANS LES LYCÉES - VIOLENCES POLICIÈRES DANS LES LYCÉES