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- Date de dépôt : 03/10/2023
- sports - Organisation des jeux Olympiques - Organisation des jeux Olympiques
- Question écrite n° 16383 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 19/03/2024
- santé - Financement et pérennisation du dispositif Asalée - Financement et pérennisation du dispositif Asalée
- Question écrite n° 6622 de M. Stéphane Viry
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- Question écrite n° 13357 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 28/11/2023
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- Question écrite n° 14249 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 09/01/2024
- aménagement du territoire - La nécessaire pérennité du soutien étatique aux tiers-lieux - La nécessaire pérennité du soutien étatique aux tiers-lieux
- Question écrite n° 11079 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 05/09/2023
- finances publiques - Devenir des sommes non versées au titre de l'allocation rentrée scolaire - Devenir des sommes non versées au titre de l'allocation rentrée scolaire
- Question écrite n° 14219 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 02/01/2024
- personnes âgées - Crédit d'impôt pour les dépenses liées au service à domicile - Crédit d'impôt pour les dépenses liées au service à domicile
- Question écrite n° 5659 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 21/02/2023
- agriculture - Soutien d'urgence à la filière bio - Soutien d'urgence à la filière bio
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