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- Question écrite n° 11682 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 03/10/2023
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- Question écrite n° 10801 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 08/08/2023
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- Question écrite n° 5643 de M. Jean-Pierre Vigier
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- Question orale sans débat n° 88 de Mme Olga Givernet
- Date de dépôt : 03/01/2023
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- Date de dépôt : 04/04/2024
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- Question écrite n° 1228 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 13/09/2022
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- Question écrite n° 4964 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 24/01/2023
- professions et activités sociales - Temps de travail des assistantes maternelles - Temps de travail des assistantes maternelles
- Question écrite n° 14041 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 26/12/2023
- élections et référendums - Organisation des élections européennes pour les Français de l'étranger - Organisation des élections européennes pour les Français de l'étranger
- Question écrite n° 13151 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 21/11/2023
- professions de santé - Nécessité de décloisonner le métier d'aide-soignante en France - Nécessité de décloisonner le métier d'aide-soignante en France
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