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- Date de dépôt : 21/06/2023
- personnes handicapées - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale
- Question écrite n° 11436 de M. Philippe Dunoyer
- Date de dépôt : 19/09/2023
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- Question au Gouvernement n° 1219 de M. Matthias Tavel
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- Question écrite n° 14888 de Mme Fatiha Keloua Hachi
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- Question écrite n° 17156 de Mme Valérie Bazin-Malgras
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- Question écrite n° 4586 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 10/01/2023
- gendarmerie - Aménagement de la soute à munitions du CNEFG - Aménagement de la soute à munitions du CNEFG
- Question écrite n° 12972 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 14/11/2023
- transports aériens - Situation des salariés d'Air France à l'aéroport d'Orly - Situation des salariés d'Air France à l'aéroport d'Orly
- Question écrite n° 6838 de Mme Manon Meunier
- Date de dépôt : 04/04/2023
- agriculture - Indemnisation des calamités agricoles - Indemnisation des calamités agricoles
- Question écrite n° 18174 de M. Yoann Gillet
- Date de dépôt : 28/05/2024
- postes - Soutenir les missions de service public de La Poste - Soutenir les missions de service public de La Poste
- Question écrite n° 14135 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 26/12/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Suppression des chèques-vacances pour les militaires retraités - Suppression des chèques-vacances pour les militaires retraités
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