Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13194 de M. Raphaël Schellenberger: Date de dépôt : 21/11/2023; travail - Visite médicale pour les salariés ayant plusieurs employeurs - Visite médicale pour les salariés ayant plusieurs employeurs
Question écrite n° 6177 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 07/03/2023; retraites : généralités - Rétroactivité du cumul emploi-retraite - Rétroactivité du cumul emploi-retraite
Question au Gouvernement n° 111 de Mme Aurore Bergé: Date de dépôt : 05/10/2022; femmes - Lutte contre les violences faites aux femmes - Lutte contre les violences faites aux femmes
Question écrite n° 5253 de M. Hubert Wulfranc: Date de dépôt : 07/02/2023; automobiles - Filialisation du groupe automobile Renault AMPERE / HORSE - Filialisation du groupe automobile Renault AMPERE / HORSE
Question orale sans débat n° 308 de M. David Taupiac: Date de dépôt : 25/04/2023; médecine - Conséquence des déconventionnements sur l'accès aux soins des patients gersois - Conséquence des déconventionnements sur l'accès aux soins des patients gersois
Question au Gouvernement n° 1197 de Mme Stéphanie Galzy: Date de dépôt : 11/10/2023; contraception - IMPLANTS DE STÉRILISATION - IMPLANTS DE STÉRILISATION
Question écrite n° 17477 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 30/04/2024; nationalité - Sur la situation du nageur Michel Arkhangelsky - Sur la situation du nageur Michel Arkhangelsky
Question écrite n° 1182 de M. Pierre-Henri Dumont: Date de dépôt : 13/09/2022; enseignement - Système de certification des enseignants - Système de certification des enseignants
Question écrite n° 10231 de M. Alexis Jolly: Date de dépôt : 18/07/2023; sécurité des biens et des personnes - Évolution de la formation de sapeur-pompier - Évolution de la formation de sapeur-pompier
Question écrite n° 15468 de M. Tematai Le Gayic: Date de dépôt : 20/02/2024; outre-mer - Extension des REP+ en Maohi nui - Extension des REP+ en Maohi nui