758934 résultats trouvés
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 30/06/2022
- Élection du bureau de la commission.
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 13/07/2022
- Examen pour avis du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n° 17)
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 12/07/2022
- Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n° 17)
- Audition de Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la Culture
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 11/07/2022
- Audition, conjointe avec la commission des affaires sociales, de Monsieur Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, de Mme Agnès Pannier Runacher, ministre de la transition énergétique, de Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, et M. de Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19) (Mmes Sandra Marsaud et Maud Bregeon, rapporteures pour avis).
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 12/07/2022
- Suite de l'examen pour avis (avec délégation au fond) des articles 6 à 19 du projet de loi sur les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19) (Mmes Sandra Marsaud et Maud Bregeon, rapporteures pour avis).
- Dossier législatif - Réintégrer les professionnels qui ne sont pas en contact direct avec les patients vulnérables
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 18/07/2022
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 144) (Mme Charlotte Parmentier Lecocq, rapporteure)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rendre les résidences-services éligibles au « tarif jaune » d'Enedis
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à exonérer des obligations de démarche « zéro artificialisation nette » (ZAN) les communes de 2 000 habitants ou moins, essentiellement constituées de zones agricoles ou d'espaces naturels
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir les objectifs climatiques de la France et permettre le financement de la bifurcation écologique
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats