758873 résultats trouvés
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 02/08/2022
- Audition de M. Pap Ndiaye, ministre de l'Éducation et de la Jeunesse
- Dossier législatif - Inscription automatique sur la liste électorale de la commune du nouveau lieu de domicile en cas de déménagement
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à dispenser les communes de moins de 500 habitants de l'obligation de recourir à un dispositif totalement dématérialisé pour remplir leurs déclarations sociales nominatives
- Dossier législatif - Supprimer la taxe sur les étudiants dite "contribution de vie étudiante et de campus"
- Dossier législatif - Permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 03/08/2022
- Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Emmanuelle Wargon, que le Président de la République envisage de nommer présidente du collège de la Commission de régulation de l'énergie (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure), suivie d'un vote.
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacies
- Dossier législatif - Encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer le dialogue territorial en faveur de la lutte contre l'artificialisation des sols
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats