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- Dossier législatif - Répondre à l’urgence sociale
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 11/07/2022
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, après engagement de la procédure accélérée, des amendements au projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n° 14) (Mme Caroline Abadie, rapporteure) ;
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination, à venir, du président de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) par le Président de la République ;
- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (n° 3).
- N° 9 - Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
- Voir le dossier (Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19)
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 11/07/2022
- Examen, pour avis de l'article 6 du projet de loi relatif à des mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19) (M. Louis Margueritte, rapporteur pour avis)
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-582 du 20 avril 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux et modifiant le code de la santé publique.
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 07/07/2022
- Audition de M. Philippe Chalmin, président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires ;
- nomination de rapporteurs pour avis.
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 11/07/2022
- – Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, et Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à accorder un congé aux salariés ayant siégé bénévolement au sein d'un bureau de vote
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à mettre en place 50 mesures pour un véritable bouclier social
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne
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