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- Question écrite n° 13853 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 19/12/2023
- établissements de santé - 2020, on applaudit les soignants. 2023, on les sanctionne ? - 2020, on applaudit les soignants. 2023, on les sanctionne ?
- Question écrite n° 13105 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 21/11/2023
- maladies - Syndrome d'Esthers-Danlos - Syndrome d'Esthers-Danlos
- Question écrite n° 2971 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 08/11/2022
- immigration - Suivi des étrangers ayant bénéficié d'un visa étudiant - Suivi des étrangers ayant bénéficié d'un visa étudiant
- Question écrite n° 18359 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 04/06/2024
- personnes handicapées - Élargissement de la mise en œuvre de la neurostimulation médullaire - Élargissement de la mise en œuvre de la neurostimulation médullaire
- Question écrite n° 13308 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 28/11/2023
- personnes handicapées - Cumul pension de réversion et AAH - Cumul pension de réversion et AAH
- Question écrite n° 15146 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 13/02/2024
- maladies - Dispositif national de surveillance des mésothéliomes (DNSM et PNSM) - Dispositif national de surveillance des mésothéliomes (DNSM et PNSM)
- Question orale sans débat n° 96 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 03/01/2023
- sécurité des biens et des personnes - Classement en quartier de reconquête républicaine de l'Île de Thau à Sète - Classement en quartier de reconquête républicaine de l'Île de Thau à Sète
- Question écrite n° 10603 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 01/08/2023
- enseignement - La fonction de plus en plus indispensable des DDEN - La fonction de plus en plus indispensable des DDEN
- Question écrite n° 5573 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 14/02/2023
- politique extérieure - Programmes de volontariat entre la France et l'Afrique - Programmes de volontariat entre la France et l'Afrique
- Question écrite n° 274 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 26/07/2022
- fonctionnaires et agents publics - Ancienneté des contractuels en formation CAPEJS titularisés comme PEG des INJS - Ancienneté des contractuels en formation CAPEJS titularisés comme PEG des INJS
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