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Question écrite n° 17763 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 14/05/2024
examens, concours et diplômes - Réforme des ECOS dès 2024 pour garantir l'impartialité de cette épreuve classant - Réforme des ECOS dès 2024 pour garantir l'impartialité de cette épreuve classant
Question écrite n° 11455 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 19/09/2023
professions de santé - Situation des infirmiers libéraux - Situation des infirmiers libéraux
Question écrite n° 13496 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 05/12/2023
numérique - Jeux Olympiques et QR code : le libéralisme autoritaire de retour - Jeux Olympiques et QR code : le libéralisme autoritaire de retour
Question au Gouvernement n° 1398 de Mme Mereana Reid Arbelot
Date de dépôt : 30/11/2023
outre-mer - Extinction de l’indemnité temporaire de retraite - Extinction de l’indemnité temporaire de retraite
Question écrite n° 10365 de Mme Élise Leboucher
Date de dépôt : 25/07/2023
fonction publique hospitalière - Suppression du doublement de rémunération des soignants travaillant le 1er mai - Suppression du doublement de rémunération des soignants travaillant le 1er mai
Question écrite n° 1813 de M. Antoine Léaument
Date de dépôt : 04/10/2022
étrangers - Travailleurs sans papiers : une République à la hauteur de 1793 régulariserait ! - Travailleurs sans papiers : une République à la hauteur de 1793 régulariserait !
Question écrite n° 13409 de M. Lionel Vuibert
Date de dépôt : 05/12/2023
cours d'eau, étangs et lacs - Remise en question des droits fondés en titre des étangs. - Remise en question des droits fondés en titre des étangs.
Question écrite n° 6643 de Mme Claire Colomb-Pitollat
Date de dépôt : 21/03/2023
taxe sur la valeur ajoutée - Conséquences d'une directive européenne sur le marché de l'art français - Conséquences d'une directive européenne sur le marché de l'art français
Question écrite n° 15164 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 13/02/2024
patrimoine culturel - Situation de l'ancienne maison d'arrêt de Riom - Situation de l'ancienne maison d'arrêt de Riom
Question écrite n° 8428 de M. Philippe Naillet
Date de dépôt : 30/05/2023
lieux de privation de liberté - Suivi et soins psychiatriques en milieu carcéral à La Réunion - Suivi et soins psychiatriques en milieu carcéral à La Réunion