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- Question écrite n° 13398 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 05/12/2023
- chasse et pêche - Subventions aux fédérations de chasse au titre de l'éco-contribution - Subventions aux fédérations de chasse au titre de l'éco-contribution
- Question écrite n° 1846 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 04/10/2022
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- Question écrite n° 17242 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 16/04/2024
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- Question écrite n° 16848 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 09/04/2024
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- Question écrite n° 2097 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 11/10/2022
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- Question écrite n° 4702 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 17/01/2023
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- Question écrite n° 2379 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 18/10/2022
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Retraite des policiers municipaux - Retraite des policiers municipaux
- Question écrite n° 14718 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 30/01/2024
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments, dont l'amoxicilline et certains traitements diabétiques - Pénurie de médicaments, dont l'amoxicilline et certains traitements diabétiques
- Question écrite n° 18001 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 21/05/2024
- travail - Coûts des arrêts de travail pour les entreprises de travail temporaire - Coûts des arrêts de travail pour les entreprises de travail temporaire
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