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Compte rendu de réunion n° 46 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 25/03/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Gwendal Le Grand, secrétaire général adjoint de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 25/03/2021
  1. – Audition de M. Gabriel Amard, ancien maire de Viry-Châtillon, ancien président de la communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne, ancien président du conseil d'exploitation de la régie Eau des Lacs de l'Essonne, co-président de la coordination Eau Bien Commun France
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 25/03/2021
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (n° 3987) (Mme Valérie Six, rapporteure)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 25 mars 2021
Date de séance : 25/03/2021
  1. 1. Lutte contre les individus violents lors de manifestations
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 25 mars 2021
Date de séance : 25/03/2021
  1. 1. Accompagnement des enfants atteints de maladies chroniques ou de cancer                                
  2. 2. Lutte contre la fraude à l’identité et mineurs non accompagnés
  3. 3. Lutte contre les individus violents lors de manifestations
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 25 mars 2021
Date de séance : 25/03/2021
  1. 1. Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote
  2. 2. Musées d’Orsay et de l’Orangerie
  3. 3. Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 4027 - Proposition de résolution de Mme Anne-Laure Blin tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale en vue de la réalisation d'un stage en entreprise par les députés
Date de dépôt : 25/03/2021
Voir le dossier (Modifier le Règlement de l'Assemblée nationale en vue de la réalisation d'un stage en entreprise par les députés)
Amendement n° 4456 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 25/03/2021
Amendement de Mme Sarles, M. Baichère, Mme Riotton, Mme Vanceunebrock, M. Vignal, M. Templier, M. Pellois, Mme Toutut-Picard, Mme Pételle, Mme Mirallès, Mme Dupont, Mme Mörch, M. Simian, M. Alauzet, Mme Hennion, Mme Louis, Mme Bureau-Bonnard, M. Colas-Roy, Mme Le Peih, Mme Clapot, Mme Charrière, Mme Colboc, Mme Meynier-Millefert, Mme Calvez, Mme Le Feur, M. Delpon, M. Cellier, Mme Provendier, M. Kerlogot, M. Michels, Mme Michel, Mme Panonacle et Mme Sylla - Article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 6465 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
Date de dépôt : 25/03/2021
Amendement de M. Colas-Roy, Mme Meynier-Millefert, Mme Oppelt, Mme Riotton, M. Dombreval, M. Tan, Mme Pouzyreff, Mme Le Feur, Mme Toutut-Picard, M. Maire et les membres du groupe La République en Marche - Article 5 - Non soutenu
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
N° 4026 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Liliana Tanguy déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Date de dépôt : 25/03/2021
Voir le dossier (Observations sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets)