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- Question écrite n° 25964 de Mme Florence Provendier
- Date de dépôt : 21/01/2020
- justice - Receuil de la parole de l'enfant victime de violences sexuelles par la police - Receuil de la parole de l'enfant victime de violences sexuelles par la police
- N° 2595 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale
- Date de dépôt : 17/01/2020
- Voir le dossier (Droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les organismes de sécurité sociale)
- N° 2596 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents
- Date de dépôt : 17/01/2020
- Voir le dossier (Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents)
- N° 2594 - Proposition de résolution de M. Jimmy Pahun pour la conservation et l'utilisation durable de la haute mer
- Date de dépôt : 16/01/2020
- Voir le dossier (Conservation et utilisation durable de la haute mer)
- N° 2593 - Proposition de résolution de Mme Danièle Obono déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux
- Date de dépôt : 16/01/2020
- Voir le dossier (Nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire)
- N° 2592 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
- Date de dépôt : 16/01/2020
- Voir le dossier (Réforme du régime des catastrophes naturelles)
- N° 2591 - Proposition de loi organique de M. Ugo Bernalicis visant à la création de l'inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d'alerte
- Date de dépôt : 16/01/2020
- Voir le dossier (Inspection générale de la protection des lanceurs d'alerte)
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 15/01/2020
- Compte rendu, ouvert à la presse, de la mission à Rome, du 9 au 11 octobre 2019, d'une délégation de la commission conduite par M. Christophe di Pompeo et composée de MM. Meyer Habib, Hugues Renson, Alain David, Michel Fanget, et Didier Quentin ;
- Compte rendu, ouvert à la presse, de la mission à New York, du 6 au 9 novembre 2019, dans le cadre de la 74ème Assemblée générale des Nations Unies, d'une délégation de la Commission conduite par la vice-présidente Mme Isabelle Rauch et composée de MM. Michel Herbillon, Alain David, Frédéric Petit, Mme Nicole Trisse et M. Christophe Di Pompeo.
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 15/01/2020
- Table ronde, à huis clos, sur la conflictualité en Afrique (Afrique centrale, Corne de l'Afrique, golfe de Guinée) avec M. le capitaine de vaisseau Pierre du cabinet du chef d'état-major de la Marine, M. le colonel Cyril du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des Armées et M. le colonel Loïc, chef du bureau Afrique à l'état-major des Armées.
- N° 2586 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1068 du 21 octobre 2019 relative à l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration
- Voir le dossier (Echange d'informations fiscales)
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