Résultats de la recherche

217303 résultats trouvés

N° 2654 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (2548).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Protection patrimoniale et promotion des langues régionales)
N° 2655 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant au gel des matchs de football le 5 mai (2547).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Gel des matchs de football le 5 mai)
N° 2658 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique: Voir le dossier (Bioéthique)
N° 2652 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin (n°2395).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Code de l'urbanisme de Saint-Martin)
N° 2660 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève: Date de dépôt : 05/02/2020; Voir le dossier (Droits des usagers des transports en cas de grève)
Question au Gouvernement n° 2654 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 05/02/2020; aquaculture et pêche professionnelle - Conséquences du Brexit sur la pêche - Conséquences du Brexit sur la pêche
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 04 février 2020: Date de séance : 04/02/2020
N° 2633 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits internet.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Prorogation du mandat des membres d'HADOPI)
N° 2632 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Modification de la loi sur l'application du cinquième alinéa, article 13 de la Constitution)
N° 2641 - Proposition de loi de M. Éric Pauget rationalisant l'irresponsabilité pénale: Date de dépôt : 04/02/2020; Voir le dossier (Rationalisation de l'irresponsabilité pénale)