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Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 03/04/2019
  1. Présentation par M. Jacques Toubon du rapport annuel du Défenseur des droits ;
  2. Examen des pétitions (M. Christophe Euzet, rapporteur) ;
  3. Audition de M. Julien Boucher, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) ;
  4. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (n° 1785) ;
  5. Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi relatif à la modernisation de la fonction publique (n° 1802) (Mme Emilie Chalas, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 12/12/2019
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur :
  2. la proposition de loi de M. Guillaume Garot contre la désertification médicale et pour la prévention (n° 2354)
  3. la proposition de résolution de Mme Ericka Bareigts tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (n° 2269)
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
Date de réunion : 07/05/2019
  1. – Audition de M. Jean Bouverot, chef du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure (SAELSI).
Compte rendu de réunion n° 55 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Date de réunion : 17/09/2020
  1. – audition de Mme Claudette Brialix, présidente de la Fédération nationale des associations de personnes âgées en établissements et de leurs familles (FNAPAEF)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 11/10/2017
  1. – Désignation de deux rapporteurs pour la mission flash de suivi des propositions de la mission d'information sur les relations entre l'école et les parents (rapport n° 2117, déposé le du 9 juillet 2014 et présenté par Mme Valérie Corre)
  2. – Audition de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 13/01/2021
  1. Audition, au sujet de la proposition de loi n° 3669, de Mme Justine Benin et plusieurs de ses collègues, rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe de : M. Cédric Cornet, président des Communautés d'agglomération de Guadeloupe ; M. Ferdy Louisy, président du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIEAEG) ; M. Ary Chalus, président du Conseil régional de Guadeloupe ; M. Sigiscar Marcel, président du Conseil départemental de Guadeloupe ; M. Eric Jalton, président de Cap Excellence ; M. Guy Losbar, président de la Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre et M. Jean Bardail, président de la Communauté d'agglomération du Nord Grande-Terre (CANGT).
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 06/03/2019
  1. – Audition de Mme Samantha Cazebonne, députée, sur son rapport au Premier ministre sur l'enseignement français à l'étranger
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 22/01/2020
  1. Examen de :
  2. la proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (n° 2500) (M. Philippe Gomès, rapporteur) ;
  3. la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (n° 1803 rectifié) (M. Thierry Benoît, rapporteur) ;
  4. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (n° 2386 rectifié) ;
  5. Création d'une mission d'information sur le régime juridique des baux ruraux.
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 06/11/2019
  1. – En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Yves Le Breton, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (M. Bruno Millienne, rapporteur) ;
Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 29/11/2018
  1. – Audition de M. Sébastien Lecornu, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des Collectivités territoriales.