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Compte rendu de réunion n° 43 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Date de réunion : 11/06/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Novelli, maire de Richelieu, de M. Jean-Luc Dupont, président de la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire et président d'Enercentre Val-de-Loire, de Mme Julie Leduc, rédactrice de la demande de moratoire « Collectif pour une transition énergétique profitable à nos territoires », et de M. Frédéric Bouvier, porte-parole du collectif « Agir pour le développement durable et économique : la préservation de nos territoires ruraux ! »
Compte rendu de réunion n° 21 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 10/06/2020
  1. Table ronde en visioconférence relative aux violences faites aux femmes dans la période d'état d'urgence sanitaire, réunissant :
  2. - Mme Elisabeth MOIRON-BRAUD, Secrétaire générale de la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains ;
  3. - Mme Françoise BRIÉ, Directrice de la Fédération nationale Solidarité femmes ;
  4. - Mme Marie RABATEL, Présidente de l'Association francophone des femmes autistes.
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 03/06/2020
  1. Désignation de co-rapporteurs pour 3 missions flash
  2. Remplacement de M. Raphaël Gérard, rapporteur de la mission d'information sur l'application de la loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
  3. Audition de M. Frédéric Sanaur, directeur général de l'Agence nationale du Sport, et de M. Claude Onesta, manager général de la Haute performance
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 21/03/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Baud-Berthier, directeur des enquêtes et statistiques sectorielles de la Banque de France.
Compte rendu de réunion n° 81 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 17/12/2020
  1. Audition de M. Jean-Pierre Chevènement, président de la fondation Res Publica, ancien ministre.
Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Date de réunion : 25/09/2018
  1. – Audition du Pr Jean-François Delfraissy, président du comité consultatif national d'éthique, Mme Marie-Christine Simon, directrice de l'information, de la communication et conseil en stratégie
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 10/04/2019
  1. Examen des pétitions (M. Christophe Euzet, rapporteur) ;
  2. Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (n° 1802) (Mme Emilie Chalas, rapporteure) ;
  3. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales (n°1840).
Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 21/01/2021
  1. Audition commune de représentants de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) et de Specialist Computer Company France (SCC France).
Compte rendu de réunion n° 148 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 22/07/2020
  1. – Examen du rapport d'information sur la politique européenne de voisinage (Mme Caroline Janvier et M. Joaquim Pueyo, rapporteurs)
  2. – Communication sur « Le marché intérieur court-il le risque d'un affaiblissement durable ? » (M. Pierre-Henri Dumont et Mme Valérie Gomez-Bassac)
  3. – Communication sur « Réinventer la solidarité européenne face à la crise : bilan et perspectives » (M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Marguerite Deprez-Audebert)
  4. – nomination de rapporteurs sur des propositions de résolution européenne
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 11/10/2017
  1. Audition, à huis clos, de M. Staffan de Mistura, Envoyé spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la Syrie.
  2. Premier échange de vues, à huis clos, sur les avis budgétaires (suite des travaux du mercredi 4 octobre 2017).