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Compte rendu de réunion n° 13 - Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires
Date de réunion : 13/03/2018
  1. Dans le cadre des travaux du groupe sur la prise en compte du handicap dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale :
  3. À 9 heures 30 :
  5. Audition des représentants du Réseau GESAT :
  7. – Mme Béatrice AMSELLEM, directrice générale
  8. – Mme Céline DELCROIX, responsable de la communication
Compte rendu de réunion n° 116 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 12/06/2018
  1. – Examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 (n° 980) (M. Joël Giraud, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 47 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Date de réunion : 28/07/2020
  1. – audition commune des : Dr Agnès Ricard-Hibon, présidente de la Société française de médecine d'urgence (SFMU) ; Prs Hervé Boaziz et Marc Léone président et secrétaire général adjoint de la Société Française d'Anesthésie et de Réanimation (SFAR) ; Pr Eric Maury, président de la Société de réanimation de langue française (SRLF)
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 24/11/2020
  1. – nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean-Pierre Farandou aux fonctions de président-directeur général de la société nationale SNCF.
  2. – examen de la proposition de loi n° 687 rectifié visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 23/09/2020
  1. Discussion générale et examen du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n° 3340).
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 28/10/2020
  1. Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (seconde partie) :
  2. Crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances : audition de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, de Mme Élisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, et de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; examen et vote des crédits (M. Brahim Hammouche, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Date de réunion : 10/01/2018
  1. Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 22/05/2019
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de lois suivants :
  2. projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine relatif à la remise de personnes poursuivies ou condamnées (n° 1419) (M. Jean-Michel Clément, rapporteur) ;
  3. projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (n° 1825) (M. Jacques Maire, rapporteur).
  4. projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (n° 1630) (M. Bruno Fuchs, rapporteur) ;
Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 04/07/2019
  1. Présentation du rapport d'information de M. Patrice Anato et Mme Danièle Obono sur la prise en compte des enjeux du développement durable dans les accords de libre échange de l'Union européenne ;
  2. Communication de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne sur le suivi des négociations de la Politique agricole commune ;
  3. Communication de M. Pieyre Alexandre Anglade sur la lutte contre la désinformation ;
  4. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Date de réunion : 25/06/2020
  1. – Audition de Me Christophe Basse, président du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNAJMJ), de Me Frédéric Abitbol, vice-président, de M. Alain Damais, directeur général, et de M. Alexandre de Montesquiou, consultant