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- Question écrite n° 15265 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 20/02/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Engagement des jeunes porte-drapeau des associations patriotiques de France - Engagement des jeunes porte-drapeau des associations patriotiques de France
- Question orale sans débat n° 817 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 04/06/2024
- entreprises - Difficultés des entreprises situées en zone frontalière - Difficultés des entreprises situées en zone frontalière
- Question écrite n° 11819 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 03/10/2023
- logement - Interdiction de louer certains logements - Interdiction de louer certains logements
- Question au Gouvernement n° 212 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 26/10/2022
- professions et activités sociales - AIDES À DOMICILE - AIDES À DOMICILE
- Question écrite n° 13737 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 12/12/2023
- santé - Pérennisation et évolution du dispositif Mon Parcours Psy - Pérennisation et évolution du dispositif Mon Parcours Psy
- Question écrite n° 9258 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 20/06/2023
- transports par eau - Manque d'entretien des voies fluviales navigables en France - Manque d'entretien des voies fluviales navigables en France
- Question écrite n° 13727 de M. Charles Fournier
- Date de dépôt : 12/12/2023
- recherche et innovation - Poursuite de la méthode sévère de l'ascite en France - Poursuite de la méthode sévère de l'ascite en France
- Question écrite n° 11279 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 12/09/2023
- professions de santé - Reconnaissance du diplôme d'ostéopathie - Reconnaissance du diplôme d'ostéopathie
- Question orale sans débat n° 723 de M. Éric Girardin
- Date de dépôt : 26/03/2024
- énergie et carburants - Mise en œuvre de l'article 15 de la loi accélération du déploiement des ENR - Mise en œuvre de l'article 15 de la loi accélération du déploiement des ENR
- Question au Gouvernement n° 1650 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 07/03/2024
- laïcité - Défense de la laïcité à l’école - Défense de la laïcité à l’école
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