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- Question écrite n° 9306 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 27/06/2023
- consommation - Protéger les séniors des démarchages abusifs des mutuelles - Protéger les séniors des démarchages abusifs des mutuelles
- Question écrite n° 1721 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 04/10/2022
- copropriété - Copropriétés : combien de morts avant une véritable action de l'État ? - Copropriétés : combien de morts avant une véritable action de l'État ?
- Question au Gouvernement n° 1341 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 15/11/2023
- produits dangereux - Déchets toxiques de Stocamine - Déchets toxiques de Stocamine
- Question écrite n° 3360 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 22/11/2022
- logement : aides et prêts - Réforme des modalités de calcul du taux d'usure - Réforme des modalités de calcul du taux d'usure
- Question écrite n° 11998 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 10/10/2023
- énergie et carburants - Résiliation sans pénalités des contrats de fourniture de gaz - Résiliation sans pénalités des contrats de fourniture de gaz
- Question écrite n° 15679 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 27/02/2024
- personnes handicapées - Manque de places en FAM et en MAS - Manque de places en FAM et en MAS
- Question écrite n° 8567 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 06/06/2023
- déchets - Consignes de bouteilles en plastique dans les communes rurales - Consignes de bouteilles en plastique dans les communes rurales
- Question écrite n° 8964 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 13/06/2023
- professions de santé - Hausse des agressions déclarées par le personnel médical - Hausse des agressions déclarées par le personnel médical
- Question écrite n° 11357 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 19/09/2023
- énergie et carburants - Prix des carburants - Prix des carburants
- Question écrite n° 15717 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 27/02/2024
- retraites : généralités - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
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