Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 775 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 21/05/2024; catastrophes naturelles - Crues et inondations dans le Nord - Crues et inondations dans le Nord
Question écrite n° 16104 de M. Bruno Fuchs: Date de dépôt : 12/03/2024; mort et décès - Transport de dépouilles par les pompes funèbres - Transport de dépouilles par les pompes funèbres
Question écrite n° 1996 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 11/10/2022; bois et forêts - Aide à l'investissement pour les lignes à granulation - Aide à l'investissement pour les lignes à granulation
Question au Gouvernement n° 447 de M. Alexis Jolly: Date de dépôt : 18/01/2023; retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question écrite n° 2267 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 18/10/2022; enseignement - Révision du statut des enseignants titulaires en zone de remplacement - Révision du statut des enseignants titulaires en zone de remplacement
Question écrite n° 8649 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 06/06/2023; impôts et taxes - Statut fiscal des Ehpad - Statut fiscal des Ehpad
Question écrite n° 259 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 26/07/2022; entreprises - Hausses des prix des matières premières pour les entreprises - Hausses des prix des matières premières pour les entreprises
Question écrite n° 8870 de Mme Julie Lechanteux: Date de dépôt : 13/06/2023; finances publiques - Pour lutter efficacement contre l'explosion des prix des carburants - Pour lutter efficacement contre l'explosion des prix des carburants
Question écrite n° 12685 de M. Paul Vannier: Date de dépôt : 07/11/2023; enseignements artistiques - Absence de certificat d'aptitude aux fonctions de professeur mandoliniste - Absence de certificat d'aptitude aux fonctions de professeur mandoliniste
Question écrite n° 17475 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 30/04/2024; médecine - Patients ALD en EHPAD et médecin traitant - Patients ALD en EHPAD et médecin traitant