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Question écrite n° 5962 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 28/02/2023
impôts et taxes - Effets de seuil des taux de CSG - Effets de seuil des taux de CSG
Question écrite n° 16075 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 12/03/2024
frontaliers - Accord télétravail France Belgique - Accord télétravail France Belgique
Question écrite n° 6675 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 28/03/2023
automobiles - Coopération entre les société concessionnaires d'autoroutes et la police - Coopération entre les société concessionnaires d'autoroutes et la police
Question écrite n° 845 de M. Benoît Bordat
Date de dépôt : 16/08/2022
enfants - Rapatriement des enfants français détenus dans les camps de Roj et d'Al Hol - Rapatriement des enfants français détenus dans les camps de Roj et d'Al Hol
Question écrite n° 14091 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 26/12/2023
impôts locaux - Exonération de TFNB accordée aux propriétaires agricoles - Exonération de TFNB accordée aux propriétaires agricoles
Question écrite n° 5482 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 14/02/2023
enseignement maternel et primaire - Attribution de l'ISAE pour les secrétaires de CDOEA - Attribution de l'ISAE pour les secrétaires de CDOEA
Question écrite n° 14981 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 06/02/2024
taxis - Faible revalorisation des tarifs pour les chauffeurs de taxi - Faible revalorisation des tarifs pour les chauffeurs de taxi
Question écrite n° 12548 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 31/10/2023
fonctionnaires et agents publics - Suppression du bénéfice des chèques-vacances pour les retraités agents de l'Etat - Suppression du bénéfice des chèques-vacances pour les retraités agents de l'Etat
Question écrite n° 17939 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 21/05/2024
numérique - Protection des données personnelles de santé dans le cadre des cyber-attaques - Protection des données personnelles de santé dans le cadre des cyber-attaques
Question écrite n° 8289 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 23/05/2023
retraites : généralités - Augmentation du plafond de ressources pour bénéficier de la pension de réversion - Augmentation du plafond de ressources pour bénéficier de la pension de réversion