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- Question écrite n° 11848 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 03/10/2023
- outre-mer - Sur l'inadaptation des critères des quartiers prioritaires (QPV) à la Martinique - Sur l'inadaptation des critères des quartiers prioritaires (QPV) à la Martinique
- Question au Gouvernement n° 1440 de Mme Elsa Faucillon
- Date de dépôt : 13/12/2023
- Gouvernement - Suite du projet de loi sur l’immigration - Suite du projet de loi sur l’immigration
- Question écrite n° 6610 de M. Patrick Hetzel
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- Question écrite n° 6163 de Mme Charlotte Leduc
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- Question écrite n° 17938 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 21/05/2024
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- Question écrite n° 1950 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 04/10/2022
- sécurité sociale - Limite d'indemnités journalières des salariés en cumul emploi-retraite - Limite d'indemnités journalières des salariés en cumul emploi-retraite
- Question écrite n° 9641 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 04/07/2023
- fonctionnaires et agents publics - Réforme de la protection sociale complémentaire - Réforme de la protection sociale complémentaire
- Question écrite n° 11403 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 19/09/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Prise en charge des frais de transports des alternants - Prise en charge des frais de transports des alternants
- Question au Gouvernement n° 1860 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 22/05/2024
- chômage - Réforme de l’assurance chômage - Réforme de l’assurance chômage
- Question écrite n° 1312 de M. Didier Martin
- Date de dépôt : 20/09/2022
- collectivités territoriales - Publications relatives aux collectivités locales publiées sur le site de la DGCL - Publications relatives aux collectivités locales publiées sur le site de la DGCL
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