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- Question écrite n° 18250 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 04/06/2024
- automobiles - Dématérialisation des vignettes Crit'air et contrôle technique - Dématérialisation des vignettes Crit'air et contrôle technique
- Question écrite n° 4812 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 24/01/2023
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- Question écrite n° 3925 de M. Olivier Marleix
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- Question écrite n° 10798 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 08/08/2023
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- Question écrite n° 13332 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 28/11/2023
- sécurité des biens et des personnes - Vandalisme grandissant des édifices religieux - Vandalisme grandissant des édifices religieux
- Question écrite n° 10931 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 22/08/2023
- défense - Essaims de drones - Essaims de drones
- Question écrite n° 16151 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 12/03/2024
- professions de santé - Odontologie, dîplôme et europe - Odontologie, dîplôme et europe
- Question écrite n° 1821 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 04/10/2022
- fonction publique territoriale - Revalorisation salariale et statutaire des ATSEM - Revalorisation salariale et statutaire des ATSEM
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