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- Question écrite n° 1650 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 27/09/2022
- sécurité sociale - Cumul emploi retraite - indemnisation maladie - Cumul emploi retraite - indemnisation maladie
- Question écrite n° 2260 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 18/10/2022
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- Question écrite n° 5307 de M. Alain David
- Date de dépôt : 07/02/2023
- établissements de santé - Situation dégradée des capacités des hôpitaux - Situation dégradée des capacités des hôpitaux
- Question écrite n° 261 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 26/07/2022
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- Question écrite n° 13976 de M. Kévin Mauvieux
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- Question écrite n° 2707 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 01/11/2022
- élus - Inéligibilités et incompatibilités des fonctions municipales et communautaires - Inéligibilités et incompatibilités des fonctions municipales et communautaires
- Question écrite n° 13164 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 21/11/2023
- sécurité des biens et des personnes - Bilan des contrôles du CNAPS lors de la Coupe du monde de rugby 2023 - Bilan des contrôles du CNAPS lors de la Coupe du monde de rugby 2023
- Question écrite n° 12224 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 17/10/2023
- grandes écoles - Donnée statistique concernant les promotions de l'INSP - Donnée statistique concernant les promotions de l'INSP
- Question écrite n° 5746 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 21/02/2023
- enseignement secondaire - Technologie en classe de 6e - Technologie en classe de 6e
- Question écrite n° 11221 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 12/09/2023
- enseignement supérieur - Revendications des enseignants du secondaire affectés dans le supérieur - Revendications des enseignants du secondaire affectés dans le supérieur
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