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- Question écrite n° 9341 de Mme Anne Bergantz
- Date de dépôt : 27/06/2023
- enfants - Crise des services d'accueil familial et des assistantes maternelles - Crise des services d'accueil familial et des assistantes maternelles
- Question écrite n° 2635 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 01/11/2022
- accidents du travail et maladies professionnelles - Prévention des accidents du travail - Prévention des accidents du travail
- Question écrite n° 13067 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 21/11/2023
- fonctionnaires et agents publics - Octroi des chèques-vacances aux fonctionnaires retraités - Octroi des chèques-vacances aux fonctionnaires retraités
- Question écrite n° 8844 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 13/06/2023
- enfants - Gestion des enfants placés par des agences intérimaires - Gestion des enfants placés par des agences intérimaires
- Question écrite n° 12105 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 10/10/2023
- professions judiciaires et juridiques - Revalorisation du métier de greffier et passage en catégorie A - Revalorisation du métier de greffier et passage en catégorie A
- Question écrite n° 16646 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 02/04/2024
- agroalimentaire - « Steak végétal » et autres dénominations relatives au décret n° 2024-144 - « Steak végétal » et autres dénominations relatives au décret n° 2024-144
- Question orale sans débat n° 791 de Mme Émilie Chandler
- Date de dépôt : 21/05/2024
- nuisances - Nuisances sonores - Nuisances sonores
- Question écrite n° 10471 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 25/07/2023
- sang et organes humains - Campagne de communication pour le don du sang - Campagne de communication pour le don du sang
- Question écrite n° 4570 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 10/01/2023
- énergie et carburants - Hausse spectaculaire du superéthanol E85 - Hausse spectaculaire du superéthanol E85
- Question écrite n° 7356 de M. Guillaume Vuilletet
- Date de dépôt : 18/04/2023
- justice - Nécessité d'interdire la destruction des scellés dans les enquêtes criminelles - Nécessité d'interdire la destruction des scellés dans les enquêtes criminelles
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