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- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 01/02/2023
- – Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement, sur le rôle des institutions financières publiques en faveur de la biodiversité.
- N° 563 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative aux nouveaux services de La Poste de facteur numérique sur la base du volontariat
- Date de dépôt : 29/11/2022
- Voir le dossier (Nouveaux services de La Poste de facteur numérique sur la base du volontariat)
- N° 529 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier sur la ruralité
- Date de dépôt : 28/11/2022
- Voir le dossier (La ruralité)
- N° 476 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à autoriser les femmes enceintes à garer leur véhicule sur les places réservées aux personnes handicapées
- Date de dépôt : 15/11/2022
- Voir le dossier (Autoriser les femmes enceintes à garer leur véhicule sur les places réservées aux personnes handicapées)
- N° 573 - Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon visant à protéger les droits fondamentaux des mineurs non accompagnés
- Date de dépôt : 29/11/2022
- Voir le dossier (Protéger les droits fondamentaux des mineurs non accompagnés)
- N° 435 - Proposition de résolution de M. Nicolas Forissier visant à sanctionner l'Azerbaïdjan, à exiger le retrait total et immédiat de ses forces armées présentes en territoire arménien et à faire respecter le cessez-le-feu signé le 9 novembre 2020, ceci dans le but d'établir une paix durable entre ces pays et, plus globalement, à l'échelle régionale
- Date de dépôt : 03/11/2022
- Voir le dossier (Sanctionner l'Azerbaïdjan, exiger le retrait total et immédiat de ses forces armées présentes en territoire arménien et faire respecter le cessez-le-feu signé le 9 novembre 2020, ceci dans le but d'établir une paix durable entre ces pays)
- N° 568 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer
- Date de dépôt : 29/11/2022
- Voir le dossier (Améliorer la retraite des sauveteurs en mer)
- N° 419 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à intégrer une formation militaire à la scolarité des élèves de l'Institut national de formation du service public
- Date de dépôt : 02/11/2022
- Voir le dossier (Intégrer une formation militaire à la scolarité des élèves de l'Institut national de formation du service public)
- N° 505 - Proposition de résolution de M. Alexandre Loubet invitant le Gouvernement à appliquer le décret relatif aux investissements étrangers en France pour protéger nos groupes industriels stratégiques et à adopter une stratégie nationale de réindustrialisation, d'intelligence économique et de défense de la souveraineté industrielle
- Date de dépôt : 21/11/2022
- Voir le dossier (Appliquer le décret relatif aux investissements étrangers en France pour protéger nos groupes industriels stratégiques et adopter une stratégie nationale de réindustrialisation, d'intelligence économique et de défense de la souveraineté industrielle)
- N° 528 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l'État
- Date de dépôt : 28/11/2022
- Voir le dossier (Réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l'État)
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