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- Question écrite n° 1198 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 13/09/2022
- fonction publique hospitalière - Exclusion des infirmiers puériculteurs et infirmières puéricultrices de la prime - Exclusion des infirmiers puériculteurs et infirmières puéricultrices de la prime
- Question écrite n° 8347 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 30/05/2023
- commerce et artisanat - Modalités de mise en place du plan tabac 2023-2025 - Modalités de mise en place du plan tabac 2023-2025
- Question écrite n° 17015 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 09/04/2024
- santé - Assises de la pédiatrie - Santé de l'enfant - Assises de la pédiatrie - Santé de l'enfant
- Question écrite n° 7619 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 02/05/2023
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- Question écrite n° 14794 de M. Grégoire de Fournas
- Date de dépôt : 06/02/2024
- agriculture - Dispositions contre les prix abusivement prévues par la loi « Egalim » - Dispositions contre les prix abusivement prévues par la loi « Egalim »
- Question écrite n° 17201 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 16/04/2024
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- Question écrite n° 18210 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 28/05/2024
- sécurité des biens et des personnes - Stockage de batteries au lithium et incendies - Stockage de batteries au lithium et incendies
- Question écrite n° 16086 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 12/03/2024
- impôts et taxes - Note du BOFIP du 14 février 2024 - Note du BOFIP du 14 février 2024
- Question écrite n° 13638 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 12/12/2023
- enseignement supérieur - Maintien de la contribution de vie étudiante et de campus - Maintien de la contribution de vie étudiante et de campus
- Question écrite n° 108 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 19/07/2022
- chambres consulaires - Situation de blocage du dialogue social au sein des chambres de métiers (CMA) - Situation de blocage du dialogue social au sein des chambres de métiers (CMA)
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