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- Question écrite n° 2271 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 18/10/2022
- enseignement supérieur - Demande d'un premier bilan sur l'application du numerus clausus - Demande d'un premier bilan sur l'application du numerus clausus
- Question écrite n° 4881 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 24/01/2023
- fonctionnaires et agents publics - Délai d'un an pour le paiement des prestations d'expertises judiciaires - Délai d'un an pour le paiement des prestations d'expertises judiciaires
- Question écrite n° 15578 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 27/02/2024
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- Question au Gouvernement n° 1486 de Mme Laure Lavalette
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- Question écrite n° 9094 de Mme Élisa Martin
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- Question au Gouvernement n° 1605 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 15/02/2024
- commerce extérieur - Mercosur - Mercosur
- Question écrite n° 8234 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 23/05/2023
- logement - Hausse des prix de l'énergie pour les gestionnaires de résidences sociales - Hausse des prix de l'énergie pour les gestionnaires de résidences sociales
- Question écrite n° 17799 de M. Gabriel Amard
- Date de dépôt : 14/05/2024
- produits dangereux - Dérogation accordée à la mise sur le marché de l'Avanza - Dérogation accordée à la mise sur le marché de l'Avanza
- Question écrite n° 1198 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 13/09/2022
- fonction publique hospitalière - Exclusion des infirmiers puériculteurs et infirmières puéricultrices de la prime - Exclusion des infirmiers puériculteurs et infirmières puéricultrices de la prime
- Question écrite n° 8347 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 30/05/2023
- commerce et artisanat - Modalités de mise en place du plan tabac 2023-2025 - Modalités de mise en place du plan tabac 2023-2025
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