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Question écrite n° 7656 de M. Julien Bayou
Date de dépôt : 02/05/2023
enseignement secondaire - Lycée autogéré de Paris (LAP) - Lycée autogéré de Paris (LAP)
Question orale sans débat n° 112 de M. Francis Dubois
Date de dépôt : 10/01/2023
établissements de santé - Centre hospitalier Pays d'Eygurande - création d'une UHSA - validation du projet - Centre hospitalier Pays d'Eygurande - création d'une UHSA - validation du projet
Question écrite n° 9963 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 11/07/2023
police - Sécurité - Nouveau commissariat d'Aubagne - Sécurité - Nouveau commissariat d'Aubagne
Question écrite n° 15690 de Mme Catherine Couturier
Date de dépôt : 27/02/2024
presse et livres - Fin des subventions des médias indépendants par les DRAC - Fin des subventions des médias indépendants par les DRAC
Question écrite n° 15552 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 20/02/2024
sécurité des biens et des personnes - Prolongation de l'âge limite d'exercice de sapeur-pompier volontaire - Prolongation de l'âge limite d'exercice de sapeur-pompier volontaire
Question écrite n° 7230 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 18/04/2023
assurance complémentaire - Baisse des rentes d'invalidité fournies par les contrats de prévoyance - Baisse des rentes d'invalidité fournies par les contrats de prévoyance
Question écrite n° 1041 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Date de dépôt : 06/09/2022
formation professionnelle et apprentissage - Prise en charge des contrats d'apprentissage - Prise en charge des contrats d'apprentissage
Question écrite n° 4260 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 20/12/2022
maladies - Urgence de la prise en charge des patients atteints du « covid-long » - Urgence de la prise en charge des patients atteints du « covid-long »
Question écrite n° 1429 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 20/09/2022
sécurité des biens et des personnes - Prévention des noyades en piscines publiques - Prévention des noyades en piscines publiques
Question écrite n° 15626 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 27/02/2024
élevage - Accueil des animaux d'élevage - Accueil des animaux d'élevage