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- Question écrite n° 2526 de M. Christophe Naegelen
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- Date de dépôt : 25/10/2022
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- Question écrite n° 7338 de M. Benjamin Haddad
- Date de dépôt : 18/04/2023
- impôts et taxes - Fiscalité, retraites supplémentaires d'entreprises - Fiscalité, retraites supplémentaires d'entreprises
- Question écrite n° 18054 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 28/05/2024
- consommation - Absence de droit de rétractation pour les foires et les salons - Absence de droit de rétractation pour les foires et les salons
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