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- Question écrite n° 15552 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 20/02/2024
- sécurité des biens et des personnes - Prolongation de l'âge limite d'exercice de sapeur-pompier volontaire - Prolongation de l'âge limite d'exercice de sapeur-pompier volontaire
- Question écrite n° 7230 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 18/04/2023
- assurance complémentaire - Baisse des rentes d'invalidité fournies par les contrats de prévoyance - Baisse des rentes d'invalidité fournies par les contrats de prévoyance
- Question écrite n° 1041 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 06/09/2022
- formation professionnelle et apprentissage - Prise en charge des contrats d'apprentissage - Prise en charge des contrats d'apprentissage
- Question écrite n° 4260 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 20/12/2022
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- Question écrite n° 1429 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 20/09/2022
- sécurité des biens et des personnes - Prévention des noyades en piscines publiques - Prévention des noyades en piscines publiques
- Question écrite n° 15626 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/02/2024
- élevage - Accueil des animaux d'élevage - Accueil des animaux d'élevage
- Question au Gouvernement n° 1411 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 06/12/2023
- justice - Relaxe du garde des sceaux par la Cour de justice de la République - Relaxe du garde des sceaux par la Cour de justice de la République
- Question écrite n° 17056 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 16/04/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance nationale pour les vétérans et travailleurs des essais nucléaires - Reconnaissance nationale pour les vétérans et travailleurs des essais nucléaires
- Question au Gouvernement n° 1478 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 21/12/2023
- santé - Plan national maladies rares - Plan national maladies rares
- Question écrite n° 18700 de M. Denis Bernaert
- Date de dépôt : 11/06/2024
- sports - Diverses arnaques de fausses billetteries en ligne pour les JO de Paris - Diverses arnaques de fausses billetteries en ligne pour les JO de Paris
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