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Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 03/12/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l'humanité du XXe siècle (n° 2276) (Mme Valérie Boyer, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 21/01/2014
  1. Informations relatives à la Commission
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 129 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 13/05/2014
  1. Examen du rapport de M. André Chassaigne sur la proposition de résolution no 1876 sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique, présentée par M. André Chassaigne, M. François Asensi, M. Alain Bocquet, M. Bruno Nestor Azerot, Mme Huguette Bello, Mme Marie-George Buffet, M. Jean-Jacques Candelier, M. Patrice Carvalho, M. Gaby Charroux, M. Marc Dolez, Mme Jacqueline Fraysse et M. Nicolas Sansu
Compte rendu de réunion n° 002 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/07/2012
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur « la consommation, enjeu de la croissance », avec la participation de M. Francis Amand, Président du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation (INC), Mme Mercedes Erra, Présidente d'Euro RSCG, M. Michel-Édouard Leclerc, Président des centres Leclerc, M. Yvon Merlière, Directeur général du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) et M. Jacques Creyssel, Délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)
  2. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 05/11/2013
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
  2. Examen et vote sur les crédits des missions :
  3. Engagements financiers de l'État (M. Dominique Lefebvre, Rapporteur spécial)
  4. Remboursements et dégrèvements (Mme Eva Sas, Rapporteure spéciale)
  5. Comptes spéciaux Participations financières de l'État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Guillaume Bachelay, Rapporteur spécial)
  6. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Date de réunion : 09/02/2016
  1. Nomination du Bureau
  2. Désignation du rapporteur
Compte rendu de réunion n° 054 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 17/12/2012
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2012, rejeté par le Sénat (n° 541) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
  2. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, rejeté par le Sénat (n° 347) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
  3. Amendements examinés par la Commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
Date de réunion : 16/11/2016
  1. (Audition de M. Bertrand Fort, délégué pour l'action extérieure des collectivités territoriales au ministère des affaires étrangères)
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 14/01/2016
  1. Suite de l'examen du projet de loi pour une République numérique (n° 3318) (M. Luc Belot, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 0055 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 16/04/2013
  1. I. Examen du rapport d'information de la présidente Danielle Auroi et M. Hervé Gaymard sur l'avenir de la politique agricole commune (rapport établi dans le cadre d'un groupe de travail conjoint avec la Commission des affaires économiques, auquel ont participé également, au titre de la Commission des affaires européennes, M. Jean-Luc Bleunven, Mme Nathalie Chabanne, MM. Philippe Armand Martin et Gilles Savary)
  2. II. Examen du rapport d'information de M. Philip Cordery et de M. Michel Piron sur la proposition de directive relative aux qualifications professionnelles