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Compte rendu de réunion n° 012 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 06/11/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Davezies, titulaire de la chaire « Économie et développement des territoires » au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), sur la fracture des territoires
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 24/06/2014
  1. Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (n° 2044) (M. Gérard Bapt, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 047 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 30/01/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Leclerc, directeur des opérations France de Renault
Compte rendu de réunion n° 66 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 20/05/2015
  1. Questions diverses 2
  2. Audition du Comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies 4
  3. Présentation des conclusions relatives à l'audition publique sur « Le numérique au service de la santé » du 15 mai 2014 par M. Gérard Bapt, député, et Mme Catherine Procaccia, sénateur 20
Compte rendu de réunion n° 40 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 26/04/2016
  1. La formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique
  2. Audition de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique
Compte rendu de réunion n° 006 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 13/12/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, sur « le financement de la branche famille » :
  2. M. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales, et M. Hervé Drouet, directeur
  3. Auditions, ouvertes à la presse, sur « les arrêts de travail et les indemnités journalières » :
  4. Mme Michèle Laporte, directrice générale de Medicat-Partner, et M. Christophe Toulemonde, directeur de Securex Medical Services
  5. Dr Bernard Schmitt, directeur régional du service médical d'Île-de-France, et Dr Aïda Jolivet, médecin conseil chef de service responsable du pôle contrôle des prestations et relations avec les assurés, Dr François-Xavier Brouck, médecin conseil chef de service responsable de l'échelon local du service médical de Paris, et Dr Pascale Peyre-Costa, médecin conseil chef de service responsable de l'échelon local du service médical de l'Essonne
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 03/02/2016
  1. Élection du Président de la Commission
  2. Examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (n° 3456) (M. Jean-Michel Clément, rapporteur)
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'information sur la simplification législative
Date de réunion : 17/06/2014
  1. Informations relatives à la mission
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'information sur la simplification législative
Date de réunion : 17/04/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de représentants de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) : M. Nick Malyshev, responsable de la division de la politique de la réglementation ; Mme Céline Kauffmann, responsable adjointe de la division de la politique de la réglementation ; M. Daniel Trnka, responsable du travail sur la simplification, division de la politique de la réglementation
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 22/06/2016
  1. Audition, conjointe avec la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, de Mme Danielle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, et de Mme Margaux Collet, corapporteure, sur le rapport présenté le 15 juin 2016, intitulé L'éducation à la sexualité : répondre aux attentes des jeunes, construire une société d'égalité femmes-hommes
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  3. Présences en réunion