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Compte rendu de réunion n° 037 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 07/11/2012
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
  2. Examen des articles de récapitulation 46 à 54 de la seconde partie et vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013 (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
  3. Informations relatives à la Commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 001 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 28/06/2012
  1. Élection du bureau de la commission
  2. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 04/06/2014
  1. — Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration, sur les modalités et conséquences du regroupement des services du ministère de la Défense sur le site de Balard
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 03/12/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Beaugrand, directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 18/11/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2358) (M. Carlos Da Silva, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 02/07/2014
  1. Examen de la motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer au président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2097)
  2. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 23/04/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, sur le programme de stabilité 2014-2017
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 31 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 29/03/2016
  1. La transparence et la gestion de la dette publique
  2. Audition de Mme Natacha VALLA, économiste
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 01/02/2017
  1. Suite de l'examen du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la sécurité publique (n° 4420) (M. Yves Goasdoué, rapporteur)
  2. Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant les ordonnances du 21 novembre 2016 n° 2016-1561 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (n° 4423) (M. François Pupponi, rapporteur)
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 29 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 16/07/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Olivier Fréneaux, président de l'association des SATT (sociétés d'accélération du transfert de technologies) et président de la SATT Sud-Est, Christian Estève, secrétaire de l'association des SATT et président de la SATT Île-de-France Innov, Mme Maylis Chusseau, présidente de la SATT Aquitaine Sciences Transfert, M. Vincent Lamande, président de la SATT Ouest Valorisation et M. Nicolas Carboni, président de la SATT Conectus Alsace.