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Question écrite n° 12607 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 31/10/2023
religions et cultes - Nombre de lieux de culte musulman qui génèrent un discours de type séparatiste - Nombre de lieux de culte musulman qui génèrent un discours de type séparatiste
Question au Gouvernement n° 1822 de Mme Juliette Vilgrain
Date de dépôt : 08/05/2024
Union européenne - Élections européennes - Élections européennes
Question écrite n° 14652 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 30/01/2024
étrangers - Mort d'une agricultrice et sa fille percutées par trois individus sous OQTF - Mort d'une agricultrice et sa fille percutées par trois individus sous OQTF
Question écrite n° 10203 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 18/07/2023
personnes handicapées - Saturation des accueils de jeunes adultes atteints de troubles mentaux - Saturation des accueils de jeunes adultes atteints de troubles mentaux
Question écrite n° 8587 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 06/06/2023
emploi et activité - Difficultés de recrutements des travailleurs permanents - Difficultés de recrutements des travailleurs permanents
Question écrite n° 14922 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 06/02/2024
personnes handicapées - L'installation de salle de change dans les lieux publics - L'installation de salle de change dans les lieux publics
Question écrite n° 7237 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 18/04/2023
bâtiment et travaux publics - Crise de la construction de logements neufs - Crise de la construction de logements neufs
Question écrite n° 2515 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 25/10/2022
étrangers - Modalités d'accès au marché du travail des étrangers en France - Modalités d'accès au marché du travail des étrangers en France
Question écrite n° 3464 de M. Bertrand Bouyx
Date de dépôt : 29/11/2022
agriculture - Résilience et adaptation de l'agriculture face au dérèglement climatique - Résilience et adaptation de l'agriculture face au dérèglement climatique
Question écrite n° 11294 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 12/09/2023
sécurité sociale - Frais de transport pour les personnes agées ou en situation de handicap - Frais de transport pour les personnes agées ou en situation de handicap