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Compte rendu de réunion n° 005 - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Date de réunion : 05/11/2013
  1. Table ronde, ouverte à la presse :
  2. Docteure Emmanuelle Piet, présidente du Collectif féministe contre le viol (CFCV)
  3. Docteure Judith Trinquart, médecin légiste, secrétaire générale de l'association Mémoire traumatique et victimologie
  4. Mme Anita Tostivint, et Mme Christine Passagne conseillères techniques du Centre national d'information des droits des femmes et de la famille (CNIDFF)
  5. Mme Claire Quidet, animatrice du collectif Abolition 2012 et porte-parole du Mouvement du Nid
Compte rendu de réunion n° 026 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 16/04/2013
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'enseignement supérieur et la recherche, réunissant :
  2. — Mme Isabelle Kraus, enseignante-chercheure à l'Université de Strasbourg, présidente de la Conférence permanente des missions Égalité-Diversité des universités françaises ;
  3. — Mme Anne Pépin, directrice de la mission pour la place des femmes au CNRS, responsable du projet européen INTEGER (Institutional transformation for effecting gender equality in research) ;
  4. — Mme Anne-Marie Jolly, conseillère spéciale du directeur de Polytech Orléans pour les relations extérieures et M.Geoffroy Lahon-Grimaud, chargé de mission sur les questions de société, représentant la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (C.D.E.F.I) ;
  5. — Mme Nadia Hilal, chargée de mission de la Conférence des grandes écoles (C.G.E.).
  6. — M. Vincent Berger, président de l'université Paris-Diderot, représentant la Conférence des présidents d'université (C.P.U).
  7. Information relative à la délégation
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Date de réunion : 15/04/2015
  1. Suite de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2611) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 05/04/2016
  1. Examen, en vue de leur lecture définitive, de la proposition de loi organique et de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (T.A. n° 710 et 711).
Compte rendu de réunion n° 25 - Mission d'information
Date de réunion : 18/06/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Simon, président de l'association Paris IDF Capitale économique, et de Mme Chiara Corazza, directrice générale
Compte rendu de réunion n° 080 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 19/06/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n° 1130) (M. Yann Galut, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (n° 1131) (M. Yann Galut, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Date de réunion : 04/05/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Dehaumont, directeur général de l'alimentation, de Mme Emmanuelle Soubeyran, cheffe du service de l'alimentation, de Mme Sylvie Vareille, adjointe de la sous-directrice de la sécurité sanitaire des aliments et de M. Jérôme Languille, chef du bureau de la protection animale à la Direction générale de l'alimentation (DGAL).
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 06/05/2015
  1. Audition de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (n° 2739) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 08/07/2015
  1. En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Frédéric Saint-Geours, candidat à la présidence du conseil de surveillance de la SNCF ; audition de M. Guillaume Pepy, candidat à la présidence du directoire de la SNCF ; audition de M. Jacques Rapoport, candidat à la présidence déléguée du directoire de la SNCF
Compte rendu de réunion n° 32 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
Date de réunion : 18/01/2017
  1. (Audition de M. Pascal Pacaut, directeur du département Asie de l'Agence française de développement (AFD))