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Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Date de réunion : 02/06/2021
  1. – Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n° 3833) (M. Philippe Berta, Mme Coralie Dubost, M. Jean-François Eliaou, Mme Laetitia Romeiro Dias, M. Hervé Saulignac et M. Jean-Louis Touraine, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 08/02/2018
  1. – Audition de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur le projet de loi de programmation militaire ;
  2. – Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
Compte rendu de réunion n° 109 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 12/07/2021
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n° 4301) (MM. Raphaël Gauvain et Loïc Kervran, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 38 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 20/06/2018
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (Mme Marie Pierre Rixain, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 27/09/2017
  1. Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des Comptes, sur le rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 04/03/2020
  1. – Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (Mme Aurore Bergé, rapporteure générale, Mmes Sophie Mette et Béatrice Piron, rapporteures) puis, pour avis, de l'article unique du projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (Mme Aurore Bergé, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 01/10/2019
  1. Election des membres du Bureau de la commission ;
  2. Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi de finances 2020.
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 03/10/2018
  1. – Audition de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2019 ;
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 20/02/2019
  1. Examen de la proposition de résolution de M. Sébastien Jumel tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école de la République (n° 1565)
  2. Communication des conclusions de la mission « flash » sur les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacles et les festivals (Mme Brigitte Kuster et M. Bertrand Bouyx, rapporteurs)
  3. Examen en application de l'article 88 du Règlement des amendements sur :
  4. la proposition de loi relative à la création d'un permis de conduire public gratuit (n° 1562) (Mme Clémentine Autain, rapporteure)
  5. la proposition de loi visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique (n° 1564) (M. Michel Larive, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Date de réunion : 05/02/2020
  1. – Suite de l'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (M. Guillaume GOUFFIER-CHA, rapporteur général, MM. Nicolas TURQUOIS, Jacques MAIRE, Mmes Corinne VIGNON, Carole GRANDJEAN et M. Paul CHRISTOPHE, rapporteurs pour le projet de loi ordinaire, et M. Olivier VÉRAN, rapporteur pour le projet de loi organique)