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Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 21/02/2019
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (n° 1558) (M. Bastien Lachaud, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Date de réunion : 06/02/2020
  1. Audition de M. Éric Mathais, président de la Conférence nationale des procureurs de la République, de M. Alexandre de Bosschere et de M. Eric Maillaud
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 04/01/2021
  1. – Audition de l'Union bouddhiste de France – M. Olivier Wang-Genh, président exécutif
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Date de réunion : 25/05/2020
  1. Audition de Mme Catherine Pignon, directrice des affaires criminelles et des grâces, au ministère de la Justice.
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 13/02/2019
  1. Examen de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (n° 805) (Mme Marie-George Buffet, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 07/10/2020
  1. Audition du Général de brigade Louis-Mathieu Gaspari, secrétaire général du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG), et des membres du groupe de liaison
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 15/04/2020
  1. audition, en visioconférence, de Mme Florence LUSTMAN, présidente, MM. Philippe POIGET, délégué général, et Stéphane PÉNET, délégué général adjoint, de la Fédération française de l'assurance
Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Date de réunion : 03/06/2020
  1. – Examen du rapport d'étape de la mission ;
  2. – Désignation du président de la mission et d'un rapporteur.
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 11/04/2019
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (texte de la Commission n° 1821) et du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (texte de la Commission n° 1820) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 11/12/2019
  1. – Désignation d'un rapporteur d'application appartenant à un groupe d'opposition sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488)
  2. – Éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (n° 2351) (rapporteur : M. Jean-Louis Bricout)