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Question écrite n° 9178 de M. Jean-René Cazeneuve
Date de dépôt : 20/06/2023
personnes handicapées - Accessibilité des ERP - Accessibilité des ERP
Question écrite n° 7086 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 11/04/2023
droits fondamentaux - Protection des données personnelles face aux demandes d'opérateurs téléphoniques - Protection des données personnelles face aux demandes d'opérateurs téléphoniques
Question écrite n° 12055 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Date de dépôt : 10/10/2023
logement : aides et prêts - Cumul APL et loi Pinel pour un membre de la famille en situation de handicap - Cumul APL et loi Pinel pour un membre de la famille en situation de handicap
Question écrite n° 2214 de Mme Frédérique Meunier
Date de dépôt : 18/10/2022
assurances - Clauses d'exclusion des assurances - Clauses d'exclusion des assurances
Question écrite n° 10348 de M. Fabien Roussel
Date de dépôt : 25/07/2023
enseignement supérieur - Pratiques des « prépas » privées aux concours de médecine - Pratiques des « prépas » privées aux concours de médecine
Question écrite n° 13098 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 21/11/2023
logement : aides et prêts - Les impacts de conditionner MaPrimeRénov à un projet de rénovation globale - Les impacts de conditionner MaPrimeRénov à un projet de rénovation globale
Question écrite n° 1763 de M. Benjamin Saint-Huile
Date de dépôt : 04/10/2022
énergie et carburants - Flambée des prix des énergies : critères de sélection d'aides aux collectivités - Flambée des prix des énergies : critères de sélection d'aides aux collectivités
Question écrite n° 16461 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 26/03/2024
crimes, délits et contraventions - Recours au crédit à la consommation après le vol de données personnelles - Recours au crédit à la consommation après le vol de données personnelles
Question au Gouvernement n° 369 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 07/12/2022
énergie et carburants - prix de l'énergie - prix de l'énergie
Question écrite n° 17958 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 21/05/2024
professions de santé - Favoriser l'attractivité du métier d'ambulancier - Favoriser l'attractivité du métier d'ambulancier