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- Question écrite n° 8218 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 23/05/2023
- impôts et taxes - Compensation perte de recette TICPE - Compensation perte de recette TICPE
- Question écrite n° 14568 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 30/01/2024
- animaux - Protection de l'abeille noire à Ouessant - Protection de l'abeille noire à Ouessant
- Question écrite n° 9959 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 11/07/2023
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- Question écrite n° 6689 de Mme Sandrine Le Feur
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- Question écrite n° 13311 de M. Bastien Marchive
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- personnes handicapées - Réforme de la nomenclature des fauteuils roulants - Réforme de la nomenclature des fauteuils roulants
- Question écrite n° 1638 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 27/09/2022
- sectes et sociétés secrètes - Dérives sectaires sur internet - Dérives sectaires sur internet
- Question écrite n° 10549 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 01/08/2023
- chasse et pêche - Interdiction du plomb de chasse en zone humide - Interdiction du plomb de chasse en zone humide
- Question écrite n° 13890 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 19/12/2023
- logement - Manque de places en hébergement d'urgence - Manque de places en hébergement d'urgence
- Question écrite n° 8986 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 13/06/2023
- santé - La prise en charge des bris dentaires - La prise en charge des bris dentaires
- Question écrite n° 1153 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 13/09/2022
- déchéances et incapacités - Situation et droits des majeurs protégés et des majeurs sous curatelle renforcée - Situation et droits des majeurs protégés et des majeurs sous curatelle renforcée
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