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Amendement n°162 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
Date de dépôt : 09/06/2009
Amendement de M. Letchimy, M. Manscour, M. Lurel, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin, M. Jalton, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 11 - Rejeté
Amendement n°76 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713)
Date de dépôt : 05/09/2011
Amendement de M. Carrez - Article PREMIER A - Adopté
Amendement n°216 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 22/11/2008
Amendement de M. Christian Paul, M. Féron et Mme Martinel - Article 15 - Non soutenu
Amendement n°204 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421)
Date de dépôt : 05/12/2007
Amendement de M. Martin-Lalande, M. Chartier et M. Lefebvre - Après l'article 6 - Retiré
Amendement n°511 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 12/11/2010
Amendement de Mme Brunel - Article 92 - Adopté
Amendement n°3671 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
Date de dépôt : 16/12/2008
Amendement de M. Vidalies, M. Eckert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article PREMIER -
Amendement n°18 - LOI ORGANIQUE TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE EN POLYNÉSIE - (n° 401)
Date de dépôt : 21/11/2007
Amendement de M. Bignon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
Amendement n°43 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
Date de dépôt : 08/12/2009
Amendement de Mme de La Raudière, M. Raison, M. Gérard, M. Proriol, M. Tardy, M. Decool, M. Forissier, M. Carrez et M. Ferrand - Après l'article 30 - Adopté
Amendement n°268 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150)
Date de dépôt : 22/03/2010
Amendement de M. Brard, M. Muzeau, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article 18 - Non soutenu
Amendement n°668 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 27/05/2008
Amendement de MM. Charié, Saddier et Tardy - Article 6 - Retiré