216646 résultats trouvés
- Question écrite n° 4869 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 24/01/2023
- entreprises - Fermeture des registres répertoriant les bénéficiaires effectifs des sociétés - Fermeture des registres répertoriant les bénéficiaires effectifs des sociétés
- Question écrite n° 9544 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 04/07/2023
- commerce et artisanat - Reconnaissance des conjointes collaboratrices issues du monde commerçant - Reconnaissance des conjointes collaboratrices issues du monde commerçant
- Question orale sans débat n° 450 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 05/12/2023
- dépendance - Prise en charge à domicile et statut des aidants familiaux - Prise en charge à domicile et statut des aidants familiaux
- Question au Gouvernement n° 398 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 15/12/2022
- enseignement - TENUE UNIFORME À L'ÉCOLE - TENUE UNIFORME À L'ÉCOLE
- Question au Gouvernement n° 1368 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 23/11/2023
- catastrophes naturelles - Inondations en Savoie - Inondations en Savoie
- Question écrite n° 1441 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 20/09/2022
- terrorisme - Rapatriement de la djihadiste islamiste Kahina El H - Rapatriement de la djihadiste islamiste Kahina El H
- Question écrite n° 6901 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 04/04/2023
- énergie et carburants - Capacités de stockage de l'éolien marin - Capacités de stockage de l'éolien marin
- Question écrite n° 5141 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 31/01/2023
- numérique - Circulaire de clarification de la notion de données dites sensibles - Circulaire de clarification de la notion de données dites sensibles
- Question écrite n° 14600 de M. Damien Adam
- Date de dépôt : 30/01/2024
- consommation - Protection des consommateurs dans la procédure de liquidation judiciaire - Protection des consommateurs dans la procédure de liquidation judiciaire
- Question au Gouvernement n° 1367 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 23/11/2023
- outre-mer - Aide au retour dans les outre-mer - Aide au retour dans les outre-mer
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats