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- Question écrite n° 8110 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 16/05/2023
- sécurité routière - Délais de délivrance du permis D - Délais de délivrance du permis D
- Question au Gouvernement n° 1084 de Mme Clara Chassaniol
- Date de dépôt : 12/07/2023
- discriminations - Plan LGBT+ - Plan LGBT+
- Question écrite n° 17631 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 07/05/2024
- Mutualité sociale agricole - Travailleurs sociaux MSA / Ségur de la santé - Travailleurs sociaux MSA / Ségur de la santé
- Question écrite n° 13358 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 05/12/2023
- accidents du travail et maladies professionnelles - Dysfonctionnements du traitement des victimes de l'amiante - Dysfonctionnements du traitement des victimes de l'amiante
- Question écrite n° 907 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 23/08/2022
- finances publiques - Émission inquietante d'OATi indexées sur l'inflation - Émission inquietante d'OATi indexées sur l'inflation
- Question écrite n° 11771 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 03/10/2023
- établissements de santé - Transition énergétique des véhicules de transport sanitaire - Transition énergétique des véhicules de transport sanitaire
- Question écrite n° 15489 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 20/02/2024
- personnes handicapées - Plafonnement du seuil de comparaison - Plafonnement du seuil de comparaison
- Question écrite n° 17134 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 16/04/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits « intégration et accès à la nationalité » - Décret portant annulation de crédits « intégration et accès à la nationalité »
- Question écrite n° 6018 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 28/02/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Non application de l'article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 - IUFM - Non application de l'article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 - IUFM
- Question écrite n° 12873 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 14/11/2023
- fonctionnaires et agents publics - Correction des effets de la réforme de la catégorie B de la fonction publique - Correction des effets de la réforme de la catégorie B de la fonction publique
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