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- Date de dépôt : 16/04/2024
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- Date de dépôt : 08/08/2023
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- Question écrite n° 5814 de M. Emmanuel Blairy
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- Question écrite n° 10641 de M. Damien Abad
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- Question écrite n° 9469 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 27/06/2023
- sécurité routière - Règlementation applicable aux « chaucidous » - Règlementation applicable aux « chaucidous »
- Question écrite n° 11145 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 05/09/2023
- sécurité des biens et des personnes - Coût total de la délinquance - Coût total de la délinquance
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