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- Question écrite n° 1671 de M. Grégoire de Fournas
- Date de dépôt : 27/09/2022
- urbanisme - Habitations illégales sur des terrains non constructibles - Habitations illégales sur des terrains non constructibles
- Question écrite n° 17821 de M. Léo Walter
- Date de dépôt : 14/05/2024
- syndicats - Défense du pluralisme syndical agricole - Défense du pluralisme syndical agricole
- Question écrite n° 4820 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 24/01/2023
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- Question écrite n° 1889 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 04/10/2022
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- Question écrite n° 15038 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 13/02/2024
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- Question écrite n° 9755 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 04/07/2023
- télécommunications - Mutualisation d'implantation des antennes-relais - Mutualisation d'implantation des antennes-relais
- Question écrite n° 2921 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 08/11/2022
- défense - Reconnaissance des maladies professionnelles des mariniers - Reconnaissance des maladies professionnelles des mariniers
- Question écrite n° 15402 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 20/02/2024
- état civil - Reconnaissance du « tilde » dans l'état civil - Reconnaissance du « tilde » dans l'état civil
- Question écrite n° 2398 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 18/10/2022
- sécurité routière - Projet de permis probatoire et difficultés de la plateforme RDVPermis - Projet de permis probatoire et difficultés de la plateforme RDVPermis
- Question écrite n° 2550 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 25/10/2022
- maladies - Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie - Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie
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