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- Question écrite n° 18133 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 28/05/2024
- lieux de privation de liberté - Les prisons craquent avec la surpopulation, à quand la régulation carcérale ? - Les prisons craquent avec la surpopulation, à quand la régulation carcérale ?
- Question écrite n° 639 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 09/08/2022
- collectivités territoriales - Budgets des collectivités territoriales - Budgets des collectivités territoriales
- Question écrite n° 18101 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 28/05/2024
- établissements de santé - Situation financière des Ehpad - Situation financière des Ehpad
- Question écrite n° 17310 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 23/04/2024
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- Question écrite n° 3047 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 08/11/2022
- transports ferroviaires - Liaison TGV Perpignan-Barcelone - Liaison TGV Perpignan-Barcelone
- Question écrite n° 1243 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 13/09/2022
- politique extérieure - Lutte contre la désinformation relative à la guerre en Ukraine - Lutte contre la désinformation relative à la guerre en Ukraine
- Question écrite n° 3390 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 22/11/2022
- pharmacie et médicaments - Gestion des stocks des vaccins contre la covid-19 - Gestion des stocks des vaccins contre la covid-19
- Question écrite n° 3910 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 13/12/2022
- automobiles - Régulation des relations entre constructeurs automobiles et concessionnaires - Régulation des relations entre constructeurs automobiles et concessionnaires
- Question écrite n° 15418 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 20/02/2024
- fonctionnaires et agents publics - Classification du métier de sapeur-pompier - Classification du métier de sapeur-pompier
- Question écrite n° 4404 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 27/12/2022
- énergie et carburants - Assurer la transparence de l'accord de vente de gaz France-Allemagne - Assurer la transparence de l'accord de vente de gaz France-Allemagne
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