Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8212 de M. Bertrand Petit: Date de dépôt : 23/05/2023; fonctionnaires et agents publics - Création d'un véritable statut pour les AESH. - Création d'un véritable statut pour les AESH.
Question écrite n° 13466 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 05/12/2023; impôts locaux - Imposition des terrains accueillant des activités de pépiniériste - Imposition des terrains accueillant des activités de pépiniériste
Question écrite n° 1775 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 04/10/2022; énergie et carburants - Protéger locataires et organismes HLM des conséquences de la crise énergétique - Protéger locataires et organismes HLM des conséquences de la crise énergétique
Question écrite n° 15994 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 12/03/2024; enfants - Publication tardive du décret d'application n° 2024-119 de la loi Taquet - Publication tardive du décret d'application n° 2024-119 de la loi Taquet
Question écrite n° 17569 de M. Arthur Delaporte: Date de dépôt : 07/05/2024; déchets - Lutte contre le gaspillage - Lutte contre le gaspillage
Question écrite n° 14783 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 06/02/2024; accidents du travail et maladies professionnelles - Risques professionnels des personnels des SDIS - Risques professionnels des personnels des SDIS
Question écrite n° 5330 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 07/02/2023; logement : aides et prêts - Lourdeurs de mon accompagnateur Rénov' - Lourdeurs de mon accompagnateur Rénov'
Question au Gouvernement n° 4 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 13/07/2022; pouvoir d'achat - Pouvoir d'achat - Pouvoir d'achat
Question au Gouvernement n° 827 de M. Paul-André Colombani: Date de dépôt : 10/05/2023; justice - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ
Question écrite n° 323 de M. Stéphane Rambaud: Date de dépôt : 26/07/2022; police - Effectifs de la police nationale à Hyères - Effectifs de la police nationale à Hyères