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- Question écrite n° 14038 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 26/12/2023
- eau et assainissement - Reconnaissance des jardineries par le ministère de la transition écologique - Reconnaissance des jardineries par le ministère de la transition écologique
- Question écrite n° 1859 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 04/10/2022
- mer et littoral - La position de la France dans les négociations sur le traité sur la haute mer - La position de la France dans les négociations sur le traité sur la haute mer
- Question écrite n° 13424 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 05/12/2023
- énergie et carburants - Augmentation des prix du gaz et de l'électricité - Augmentation des prix du gaz et de l'électricité
- Question écrite n° 10648 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 01/08/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage - Niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage
- Question écrite n° 5584 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 14/02/2023
- professions de santé - Difficultés rencontrées au sein de la profession des masseurs-kinésithérapeutes - Difficultés rencontrées au sein de la profession des masseurs-kinésithérapeutes
- Question écrite n° 13789 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 19/12/2023
- animaux - Prise en charge des frais de destruction des nids de frelons asiatiques - Prise en charge des frais de destruction des nids de frelons asiatiques
- Question écrite n° 2508 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/10/2022
- entreprises - Dégradation de la cotation des entreprises sur le remboursement de leur PGE - Dégradation de la cotation des entreprises sur le remboursement de leur PGE
- Question écrite n° 16558 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 26/03/2024
- Mutualité sociale agricole - Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la MSA - Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la MSA
- Question écrite n° 18236 de Mme Yaël Menache
- Date de dépôt : 04/06/2024
- agriculture - Menaces sur la filière betteravière. - Menaces sur la filière betteravière.
- Question écrite n° 17948 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 21/05/2024
- personnes handicapées - Remboursement des fauteuils roulants par l'assurance maladie - Remboursement des fauteuils roulants par l'assurance maladie
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