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N° 1447 - Rapport d'information de M. Bernard Deflesselles et Mme Nicole Le Peih déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la diplomatie climatique
Date de dépôt : 28/11/2018
Voir le dossier (Affaires étrangères : la diplomatie climatique)
N° 1445 - Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2018
Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2018)
Question écrite n° 14570 de M. Stéphane Trompille
Date de dépôt : 27/11/2018
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Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 23 novembre 2018
Date de séance : 23/11/2018
  1. 1. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 22/11/2018
  1. – Audition conjointe avec la Commission des finances, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l'union douanière.
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 22/11/2018
  1. – audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre MOSCOVICI, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes
N° 1442 - Rapport d'information de M. Olivier Serva déposé par la délégation aux outre-mer sur la drépanocytose
Date de dépôt : 22/11/2018
Voir le dossier (Outre-mer : drépanocytose)
N° 1443 - Rapport de M. Joël Giraud, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, rejeté par le Sénat en première lecture, pour 2018 (n°1405 rectifié).
Date de dépôt : 22/11/2018
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2018)
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 21/11/2018
  1. – Présentation du rapport d'information de Mme Aude Bono Vandorme et M. Bernard Deflesselles sur la politique spatiale européenne ;
  2. – Communication sur la réunion plénière de la LXe COSAC du 18 au 20 novembre 2018 ;
  3. – Nomination de rapporteurs ;
  4. – Nomination d'un référent ;
  5. – Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
N° 1416 volume 1 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Elimas et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1328).
Date de dépôt : 21/11/2018
Voir le dossier (Questions sociales et santé : prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli)